Fabrication d'accessoires de mode et articles en tissus, personnalisables par la matière, taille, couleur et broderie.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Mme Rambout Sophie ,Artisan,gérant l'entreprise Les créations de Sophie , vente de créations personnalisables,ci-après désigné par le terme « nous » ou par sa dénomination d'une part,et toute personne physique agissant dans le cadre d'une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « client ».
Article 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités dans lesquelles « nous » accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du « client ».Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées,si besoin est,par des conditions particulières,qui dans ce cas seront annexées au devis .
Article 2 Acceptation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dès l'acceptation en y indiquant la mention « Devis reçu avant fabrication de la commande » , la date et signature par le « client » du devis.Elles seront mises à disposition du client et annexées au devis .
Article 3 Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont confectionnés par la créatrice de Les créations de Sophie en pièce unique ou petite série,ils sont personnalisables par choix de taille,matières,couleurs,dimensions,et broderie machine .Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.Les couleurs des matières ou broderies peuvent varier suivant l'exposition à la lumière et le rendu à l'écran ,dans ce cas la responsabilité de « Les créations de Sophie » ne peut être engagée.Chaque article est présenté par un descriptif détaillé par la créatrice .La créatrice se réserve le droit de choisir la police d'écriture,toute demande particulière devra êtrefaite au préalable par écrit à la créatrice .
Article 4 Devis préalable
Pour toute demande de personnalisation ,un devis sera établi gratuitement.Ce devis précisera les coordonnées du « client » ,le détail de la commande et de la ou des personnalisations ainsi que le coût total de la commande exprimé en euros .
Article 5 Tarifs applicables -Révision des prix
Les tarifs sont exprimés en euros ,TVA non applicable-article 293 B du CGI.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison,qui vous seront communiqués sur le devis .
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment .
La commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande , à savoir lors de son paiement .
Article 6 Commande
Les articles en vente peuvent être acheté en nous contactant directement ,ils seront envoyés après réception du paiement, sous 3 à 5 jours .
Les articles personnalisés seront réalisés dans un délai de 3 semaines ,sans compter le délai de livraison .Cependant ce délai peut être allongés selon certaines périodes de l'année .
La créatrice se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation selon la faisabilité du projet ,les images non libres de droits contractuelles ,avec licences ou copyrights.
Article 7 Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque , virement bancaire ou Paypal.
L'acheteur n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement .
Dans le cas du paiement par chèque ou virement , la commande sera envoyé après validation
du paiement .
Article 8 Livraison
La commande sera livrée à l'adresse communiquée par le client lors de la commande .
Selon le poids de celle-ci ,elle sera envoyée par colissimo par La poste .
Les frais de port comprennent les frais de préparation ,d'emballage,et tarif de La poste .
Nous déclinons toutes responsabilités des retards de livraison, de colis abimés ou perdus .
Article 9 Rétractation
Selon les articles L-221, L-242, R-221 et L-443 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour changer d’avis en cas d’achat sur internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si l’acheteur exerce ce droit, le vendeur doit rembourser à l’acheteur le bien ou la prestation de service commandé.Toutefois, les biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés tout autres produits confectionnés sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) pour les rendre nettement personnels ne sont pas concernés.Avant expiration de ce délai , l'acheteur peut adresser une demande de sa volonté de se rétracter par mail : lescreationsdesophie60@gmail.com
Le contrat principal de vente est résilié. L’acheteur doit renvoyer le produit. Le vendeur doit rembourser à l’acheteur la totalité des sommes qu’il a versé, frais de livraison inclus. L’acheteur doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. L’acheteur doit payer les frais de retour du ou des produits commandés et retournés. Sont également à la charge de l’acheteur les frais supplémentaires de livraison des biens s’il choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur.
Le vendeur doit rembourser l’acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois le vendeur exerce son droit de différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur puisse fournir une preuve d’expédition des biens, la preuve pouvant être transmise par e-mail à l’adresse : lescreationsdesophie60@gmail.com
Article 10 La loi applicable en cas de litige
En cas de litiges ,le vendeur et l'acheteur s'engagent à chercher une solution à l'amiable à tout différent qui pourrait résulter de l'interprétation ou l'éxecution du contrat.Si elles n’y parviennent pas, le vendeur et l’acheteur soumetront le litige les opposant devant le Tribunal de Commerce.